Micro-entreprises et auto-entrepreneurs: comment établir vos factures en franchise de TVA?

Le régime fiscal de la micro-entreprise, dont bénéficient les auto-entrepreneurs, s'accompagne d'une franchise de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Donc vous n'avez ni à déclarer ni à payer la TVA.

Pour l'établissement de vos factures, cela implique que:
- il vous est interdit de faire apparaître un montant de TVA sur vos factures
- vous devez ajouter obligatoirement la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur chacune de vos factures.