Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

13 avril 2011

dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) pour les auto-entrepreneurs

L'auto-entrepreneur bénéficie d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) lors de la création de son entreprise.

Attention! Il y a une exception si vous créez une activité artisanale à titre principal: vous devez alors vous inscrire au Répertoire des métiers, mais vous êtes dispensé du stage préalable à l'immatriculation au Répertoire des métiers. Vous êtes également exonéré des frais liés aux formalités d'immatriculation et, jusqu'à la fin de la 2e année civile suivant celle de la création de votre entreprise, de la taxe pour frais de chambre de métiers.

Plus de précisions sur le site officiel des auto-entrepreneurs...
http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm