Pénalités à venir pour les auto-entrepreneurs qui ne fournissent pas leur déclaration de chiffres d'affaires, même en l'absence d'activité

L'auto-entrepreneur risque-t-il des pénalités s'il ne procède pas à une déclaration de chiffres d'affaires?

Jusqu'ici, dans un but de simplification des procédures administratives, les auto-entrepreneurs n'avaient rien à déclarer pour les périodes durant lesquelles ils ne faisaient pas de chiffre d’affaires.

Ce mode de fonctionement est révolu. L'auto-entrepreneur doit maintenant compléter et adresser sa déclaration, systématiquement chaque mois ou chaque trimestre. En l’absence de chiffre d’affaires, il convient d’indiquer zéro pour la période concernée.

Elément important: des pénalités seront désormais appliquées pour chaque déclaration manquante (décret à paraître).