Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

02 mai 2011

Retraité et auto-entrepreneur



Le site du magazine "L'entreprise" consacre un dossier aux condtions de cumul du statut d'auto-entrepreneur avec le bénéfice d'une pension de retraite. Il y est notamment rappelé que la "loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a assoupli les règles de cumul emploi-retraite pour les retraités qui créent une activité sous le régime de l?auto-entrepreneur. Désormais, le cumul est possible sans aucune restriction dans l'activité ni limite de plafond. Il concerne tous les ex-salariés du régime général (y compris les ex-fonctionnaires), du régime agricole et des régimes alignés, à la condition d'avoir exercé leur droit au départ en retraite à partir de 60 ans s'ils ont cotisé suffisamment pour obtenir une pension à taux plein ou de 65 ans dans le cas contraire. Pour les retraités partis en retraite sans taux plein ou avant 65 ans, la nouvelle loi de Sécurité sociale ne change rien : les anciennes règles de calcul sont toujours en vigueur".

La situation est plus complexe pour les indépendants: "si vous êtes retraité(e) d'un régime de non-salariés (RSI ou URSSAF), la reprise d'une activité non salariée en tant qu'autoentrepreneur peut avoir des incidences (diminution ou suspension) sur le versement de votre pension de retraite".

Plus de précisions sur le site du magazine "L'entreprise"...
http://www.lentreprise.com/statut-auto-entrepreneur/etre-retraite-et-auto-entrepreneur_20144.html