Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

04 février 2012

Sanction pour les auto-entrepreneurs en cas de non declaration de chiffre d'affaires

On connait desormais le montant de la penalité en cas de non declaration de chiffre d'affaires: 46 euros par déclaration manquante. Cela s'applique aussi pour les periode sans activité, à chiffre d'affaires égal à zéro.

Plus de précisions sur le site capital.fr:
http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/le-statut-d-auto-entrepreneur-evolue-694414