Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

21 avril 2012

Indemnités maternité pour les créatrices d'entreprise sous statut d'auto-entrepreneur

Quelle est la protection sociale quand l'auto-entrepreneur est une créatrice d'entreprise et aussi une future maman?

Le site news-assurances.com propose une fiche récapitulative concernant les indemnités maternité pour les auto-entrepreneurs qui attendent un heureux événement. Extrait: "Les auto-entrepreneurs dépendent du Régime Social des Indépendants (RSI). Qu’elles exercent une activité commerciale, libérale ou artisanale, elles ont droit à des indemnités d’interruption d’activité ainsi qu’à une allocation forfaitaire de repos maternel. Les deux sont cumulables". Précision importante: "A la différence des indemnités journalières maladie (obligation d'affiliation pendant 1 an), le RSI verse sans condition de temps des indemnités maternité aux auto-entrepreneurs".

Plus de précisions...
http://www.news-assurances.com/fiche-pratique/les-indemnites-maternite-pour-les-auto-entrepreneuses/016765581

Les agriculteurs ne sont plus exclus du régime auto-entrepreneur

Le site dossierfamilial.com rapelle que "jusqu’à présent, les personnes qui exerçaient à titre principal une activité agricole non-salariée étaient expressément exclues du régime de l’auto-entreprise (...) Les exploitants agricoles ont enfin la possibilité de se placer sous le régime de l'auto-entreprise pour les activités non-salariées qu’ils effectuent parallèlement à la gestion de leurs terres pour améliorer leurs revenus".

Il faut néanmoins bien distinguer:
- l'activité agricole qui continue à être imposée selon les règles des bénéfices agricoles
- les activités commerciales annexes qui peuvent être exercées sous statut d'auto entrepreneur

Plus de précisions...
http://www.dossierfamilial.com/actualites/un-agriculteur-peut-devenir-auto-entrepreneur-9339.html

01 avril 2012

Déclaration de chiffres d'affaires obligatoire pour les auto entrepreneurs pour le 1er trimestre 2012

Les auto-entrepreneurs ayant opté pour un versement trimestriel des cotisations fiscales et sociales ont jusqu'à la fin du mois pour déclarer leur chiffre d'affaires du 1er trimestre 2012 et payer les cotisations correspondantes. Il est rappelé que, désormais, chaque auto-entrepreneur doit compléter sa déclaration, même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, il convient d’indiquer zéro pour la période concernée.

Le montant de la penalité en cas de non declaration de chiffre d'affaires est de 46 euros par déclaration manquante.