Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

23 août 2013

Des incertitudes demeurent sur l'évolution du régime de l'auto-entrepreneur


Le 21 août, la ministre du Commerce et de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a présenté un projet de loi sur l'artisanat en Conseil des ministres. Ce texte portait notamment la réforme du statut de l'auto-entrepreneur.

Le site lci.tf1.fr précise que "l'un des points clés de la réforme repose sur la limitation dans le temps du régime de l'auto-entreprise, que la ministre qualifie de "tremplin, un premier pas" dans la création d'une entreprise. En juin, elle avait assuré, malgré une position divergente de Matignon, qu'elle souhaitait qu'à partir de deux années consécutives de chiffre d'affaires supérieur aux seuils de 19.000 euros (services) et de 47.500 (commerce), l'auto-entrepreneur soit obligé de basculer dans le régime de droit commun. Elle a maintenu cette position, tout en reconnaissant que ces montants pourraient être débattus à la rentrée". 

Cette réforme annoncée depuis de nombreux mois est donc encore loin d'être finalisée.

Plus de précisions sur lci.tf1.fr/economie/